Le magazine économique de Nouvelle-Calédonie
Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation déterminent les règles d'accès au site de l’éditeur SPAP www.objectifnc.com (« Le Site ») et ses conditions d'utilisation que l'utilisateur reconnaît accepter sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.
L'ÉDITEUR DU SITE
SPAP - PRESSE - EDITION
SARL au capital de 15 248 000 FCFP RCS 97 B 495 077
Siège social : 29 BIS AVENUE FOCH
BP 4015
98846 Nouméa Nouvelle-Calédonie
Directeur de la publication : Julien RAVEL
Rédaction et Webmaster : Nathalie VERMOREL et Arnaud FILIPPI
La publication d'informations en ligne relève de la communication au public par voie électronique.L'Editeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d'utilisation et de consultation de toute information qu'il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l'édition du service en ligne.
L'UTILISATEUR
Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site (« L'Utilisateur »).
L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en termes de :
• défaut de sécurité dans la transmission des données ;
• continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Pour être prises en compte, les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l'Éditeur par la voie postale uniquement à l'adresse de la Régie visée ci-dessus.
UTILISATIONS AUTORISÉES
Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
• à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l'Éditeur ;
• aux utilisations strictement à usage privé et non marchand de l'Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.
Les liens qui peuvent être proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.objectifnc.com nécessite une autorisation préalable de l'Éditeur.
L'Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la Loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.
De même, l'Utilisateur est autorisé à reproduire à des fins individuelles et privées les formulaires, demandes ou contenus informatifs figurant sur le Site.
UTILISATIONS INTERDITES
Sauf autorisation expresse et préalable de l'Éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
•toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
• toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
• toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
• tout(e) lien, accès, modification, ajout, suppression portant sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne, et modifiant les conditions de publication ou la politique éditoriale.
COMPORTEMENTS FRAUDULEUX
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l'Utilisateur que le Code Pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende, notamment :
• l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
• la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système ;
• le fait d'entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l'Éditeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
ADMINISTRATEUR DU SITE
La fonction de l'administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de s'assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.Pour toute information et toute demande de liens autres que ceux visés au 2° alinéa de l'article « UTILISATIONS AUTORISÉES » vous pouvez contacter SPAP par mail : secretariat@spap.nc ou par courrier postal :
SPAP
BP 4015
98846 NOUMEA CEDEX
MARQUES
Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l'Éditeur ou à des tiers expose l'Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les informations nominatives recueillies par L'Éditeur du Site sont destinées uniquement à SPAP.
Elles pourront à tout moment donner lieu au profit de toute personne physique à l'exercice d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, en écrivant à secretariat@spap.nc ou par courrier postal à :
SPAP
BP 4015
98846 NOUMEA CEDEX
Toute Utilisation du Site est enregistrée. L'Utilisateur est informé de la faculté laissée à l'Éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d'identifier l'Utilisateur et ses visites successives sur le Site.
L'Éditeur du Site s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'Éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.
LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et à la seule compétence des tribunaux français.
HÉBERGEUR
WIX.COM
​
​